Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Chez Bornes de Recharge Québec (une division d'Instélec Inc., NEQ 1179409686), nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la Loi 25 du Québec et aux meilleures pratiques en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

2.1 Informations que vous nous fournissez

Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, nous pouvons collecter :

• Informations de contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Informations de projet : Adresse du projet, type de borne souhaitée, détails du panneau électrique
• Informations de communication : Messages envoyés via nos formulaires de contact

2.2 Informations collectées automatiquement

• Données de navigation : Pages visitées, durée de visite, appareil utilisé
• Adresse IP : Pour des raisons de sécurité et d'analyse
• Cookies : Pour améliorer votre expérience (voir section Cookies)

3. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour :

3.1 Finalités principales

• Répondre à vos demandes de soumission
• Vous fournir des informations sur nos services
• Planifier et réaliser vos installations électriques
• Gérer vos dossiers de subventions (Roulez Vert, etc.)
• Assurer le suivi de nos services

3.2 Finalités secondaires (avec votre consentement)

• Vous envoyer des informations sur nos nouveaux services
• Vous informer des changements de programmes de subventions
• Améliorer notre site web et nos services

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour fournir les services que vous demandez
• Consentement : Pour les communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Obligations légales : Pour respecter nos obligations fiscales et réglementaires
• Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site

5. Partage de vos données

5.1 Nous NE vendons JAMAIS vos données

Vos informations personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.

5.2 Partage limité et nécessaire

Nous pouvons partager vos données uniquement avec :

• Fabricants de bornes : Pour valider les garanties et le support technique
• Programmes gouvernementaux : Pour traiter vos demandes de subventions (Roulez Vert, etc.)
• Prestataires de services : Hébergement web, outils de communication (sous contrat de confidentialité)
• Autorités légales : Si requis par la loi (RBQ, Revenu Québec, etc.)

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles :

• Données de projet : 7 ans (conformément aux exigences RBQ et fiscales)
• Données de soumission non acceptée : 2 ans maximum
• Données marketing : Jusqu'à votre demande de retrait
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous avez les droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Accès restreint aux données personnelles (personnel autorisé uniquement)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance continue de la sécurité
• Formation du personnel sur la protection des données

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : Pour comprendre l'utilisation du site (Google Analytics)
• Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix (langue, thème, etc.)

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que désactiver certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (fabricants de bornes, programmes gouvernementaux, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel si vous êtes client.

12. Contact et plaintes

12.1 Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 514 219-0214
• Formulaire : Page de contact

12.2 Déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

13. Consentement

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.

Pour toute demande de soumission ou de service, un consentement explicite vous sera demandé via notre formulaire.

Note légale : Cette politique de confidentialité est conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux meilleures pratiques internationales en matière de protection des données.