Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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1. Définitions

• "Nous", "Notre", "Nos" : Désigne Instélec Inc. et Bornes de Recharge Québec
• "Vous", "Votre", "Vos" : Désigne l'utilisateur du site web
• "Site" : Désigne bornesderecharge.quebec et tous ses sous-domaines
• "Services" : Désigne tous les services offerts par Instélec Inc.

2. Utilisation du site

2.1 Accès au site

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2.2 Utilisation acceptable

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3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est la propriété d'Instélec Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation du contenu

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

3.3 Marques de commerce

Les marques "FLO", "Grizzl-E", "Tesla", "EVduty", "ChargePoint" et autres sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sur ce site est à titre informatif uniquement.

4. Informations et prix

4.1 Exactitude des informations

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des informations sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les informations sont complètes, exactes ou à jour.

4.2 Prix et disponibilité

Les prix affichés sont en dollars canadiens et peuvent changer sans préavis. Sauf indication contraire :

• Les prix sont pour la borne seulement (installation en sus)
• Les taxes (TPS/TVQ) sont en sus
• Les subventions gouvernementales sont sujettes à l'admissibilité
• La disponibilité des produits peut varier

4.3 Soumissions

Les soumissions fournies via notre site sont des estimations basées sur les informations que vous fournissez. Le prix final peut varier après inspection sur place. Une soumission n'est pas un contrat ferme tant qu'elle n'est pas signée par les deux parties.

5. Services et contrats

5.1 Demande de service

En soumettant une demande de soumission ou de service via notre site, vous ne créez pas automatiquement un contrat. Un contrat n'est formé qu'après acceptation mutuelle des termes et signature d'un bon de commande.

5.2 Conditions de service

Nos services d'installation sont régis par un contrat séparé qui détaille :

• La portée des travaux
• Le prix total et les modalités de paiement
• Les délais d'exécution
• Les garanties applicables
• Les responsabilités de chaque partie

5.3 Annulation

Les conditions d'annulation sont spécifiées dans votre contrat d'installation. Généralement, vous pouvez annuler sans frais jusqu'à 48h avant la date d'installation prévue.

6. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers (fabricants, programmes gouvernementaux, etc.). Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Utilisation du site

Ce site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les interruptions ou dysfonctionnements du site
• Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Les virus ou autres éléments nuisibles

7.2 Services d'installation

Notre responsabilité pour les services d'installation est limitée aux termes de votre contrat d'installation et de nos garanties (voir page Garanties).

8. Protection des données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Loi applicable et juridiction

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10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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11. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

12. Intégralité de l'accord

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13. Contact

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